Déclaration de confidentialité

Informations sur notre entreprise

Aptiv Global Operations Limited et ses sociétés associées (“Aptiv”), en tant que Responsable de traitement et entreprise, s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel. Les “filiales” regroupent toutes les entités contrôlées par, sous contrôle commun avec, ou contrôlant Aptiv Global Operations Limited, à condition que par « contrôle », on entende le contrôle direct ou indirect, ou la détention de plus de 50 % des actions avec droit de vote, ou des capitaux propres de ladite entité. Aptiv Global Operations Limited est une société irlandaise dont le siège social est situé au 5 Hanover Quay, Grand Canal Dock, Dublin, D02 VY79, Irlande.

 

Étendue de la présente Déclaration de confidentialité

Chez Aptiv, nous nous soucions de la protection et de la confidentialité de vos Données à caractère personnel (également appelées « Informations personnelles »).

Le site Web d’Aptiv est l’un de nos principaux canaux de communication qui fournit des informations sur notre société, nos produits, programmes et services. La présente Déclaration de confidentialité s’applique lorsque vous visitez notre site Web Aptiv.com, y compris si vous avez été dirigé vers ce site ou lorsque vous nous contactez avec un commentaire, une question ou une demande d’assistance client par l’intermédiaire de ce site. En utilisant ou en accédant à ce site, ou en nous contactant, vous acceptez que nous puissions traiter vos Données à caractère personnel comme cela est expliqué dans la présente déclaration. Il est important que vous lisiez cette déclaration afin de savoir comment et pourquoi nous utilisons vos informations. Si vous avez des questions sur cette déclaration ou sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel, ou si vous souhaitez faire une demande Accès client/personne concernée, contactez-nous ici.

Les Données à caractère personnel collectées à votre sujet en relation avec d’autres sites Web, produits, services ou applications mobiles de la Société (y compris ceux mis à votre disposition par les sociétés de notre groupe) peuvent être couvertes par des Déclarations de confidentialité différentes. Il est important que vous lisiez la présente Déclaration de confidentialité ainsi que toutes les autres Déclarations de confidentialité ou autres Avis que nous pouvons vous communiquer.


Type de Données à caractère personnel que nous traitons 

Les Données à caractère personnel désignent toute information sur une personne permettant de l'identifier.

Lorsque vous utilisez nos services ou achetez des produits Aptiv, nous pouvons recueillir, stocker et utiliser les catégories suivantes de Données à caractère personnel vous concernant : 

  • Identification et informations de contact – comme le prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, le titre, le nom de la société/de l’organisation, l’intitulé de poste, la date de naissance, l’adresse postale, un identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne/l’adresse IP, le nom de compte, la signature, le mot de passe, des caractéristiques ou une description, l’adresse et le numéro de téléphone.
  • Informations de paiement – le nom, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit/débit, l’émetteur de la carte et le type de carte, la date d’expiration de la carte, le code CVV et toute autre information financière, ainsi que l’adresse de facturation.
  • Caractéristiques des classifications protégées/catégories spéciales de Données à caractère personnel sensibles – notamment les informations portant sur : vos données génétiques, votre groupe ethnique/race, vos opinions politiques, vos croyances religieuses/philosophiques, votre orientation/vie sexuelle, votre adhésion à un syndicat, des informations concernant votre statut migratoire, vos données biométriques, votre casier judiciaire, les données sur vos enfants et votre géolocalisation précise ; ainsi que les informations concernant votre état de santé, y compris toute maladie, si vous nous communiquez ces détails afin que nous puissions traiter vos demandes spécifiques liées à votre utilisation de nos services, y compris pour respecter nos obligations légales.
  • Achats commerciaux et informations sur les commandes – comme les détails de vos paiements reçus et effectués, des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou tout autre historique d’achat ou de consommation, ou encore des tendances.
  • Informations de préférence – comme vos paramètres de compte, choix et préférences en matière de réception de messages marketing et de communications provenant de nous ou de tiers.
  • Activité sur Internet ou tout autre réseau électronique - comme l’adresse IP (Internet Protocol), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, et les autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
  • Données de géolocalisation – comprenant les informations de localisation générales lors de l’utilisation de l’une de nos applis.
  • Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou autres - Images de Données à caractère personnel enregistrées à des fins de sécurité, santé et sûreté, suite à des événements ou des développements de produits.
  • Données d’interaction et d’utilisation – lorsque vous interagissez avec nous, nous enregistrons ces interactions dans le détail (par exemple, appels téléphoniques, correspondance par e-mail et sur papier, informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web, nos produits et services). Si vous déposez une réclamation, nous traiterons les données concernant cette réclamation.
  • Données obligatoires – données que nous devons recueillir pour respecter certaines obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à notre entreprise. 


Obtention de vos Données à caractère personnel

Nous ne collectons, traitons, conservons ou partageons que les Données à caractère personnel strictement requises à des fins spécifiques et légitimes.

Les Données à caractère personnel que nous récupérons auprès de vous dépendent de vos interactions avec nous. Nous pouvons obtenir vos données directement ou indirectement.

Directement, lorsque :

  • vous créez un compte ou consultez note site Web ;
  • vous vous abonnez ou faites une demande à propos de nos produits, services ou publications ;
  • vous achetez ou utilisez nos produits et services ;
  • vous remplissez les formulaires administratifs présents sur notre site Web ou vous nous contactez de toute autre manière ;
  • vous êtes enregistré par capture au cours du développement de nos produits et services (ces captures peuvent inclure des vues de rue ou des vidéos collectées dans l’espace public) ;
  • vous nous contactez ou correspondez avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre ;
  • vous demandez des échantillons de nos produits ;
  • vous nous demandez de vous envoyer des messages marketing particuliers ;
  • vous participez à un concours, une promotion ou une enquête ;
  • vous nous envoyez des commentaires ;
  • vous participez à la recherche et au développement de nos produits et services.


Indirectement, à travers :

  • Les cookies, journaux de serveur et autres technologies similaires sur notre site Web (nous pouvons collecter des données techniques sur vos équipements, la navigation, vos actions et clics, etc., en fonction de votre acceptation des cookies). Veuillez consulter notre politique relative aux cookies pour plus d’informations.
  • Les interactions technologiques de notre site Web avec votre navigateur ou vos appareils.
  • Les données techniques fournies par des tiers tels que les fournisseurs d’analyses.


Objectifs de la collecte de vos Données à caractère personnel

Les objectifs peuvent être les suivants :

  • Pour vous identifier personnellement ou vérifier votre identité.
  • Pour traiter vos commandes de marchandises ou de services auprès de nous.
  • Pour vous fournir nos services/produits.
  • Pour enregistrer et traiter les garanties associées à vos produits et services.
  • Pour simplifier le paiement de nos produits et services.
  • Pour réaliser les transactions que vous avez demandées.
  • Pour répondre à vos questions en lien avec nos produits et services.
  • Pour simplifier l’enregistrement à certains produits, événements ou services sur inscription.
  • Pour administrer et protéger notre entreprise et nos sites – comprenant le dépannage des sites, la maintenance des systèmes, l’assistance, la création de rapports et l’hébergement de données.
  • Pour réaliser des analyses professionnelles ou pour d’autres fins qui nous aident à développer et à améliorer la qualité de notre société, de nos sites, produits et services (y compris les nouveaux produits et services, les innovations futures), par exemple, en adaptant nos sites à vos préférences et intérêts particuliers.
  • Pour commercialiser les produits et services qui pourraient vous intéresser dans le respect des lois en vigueur et des réglementations applicables. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing envoyées par e-mail à tout moment, gratuitement en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans tous les e-mails de marketing que vous recevez de notre part, ou en nous contactant ici.
  • Pour rechercher et analyser vos préférences en matière de produits et services, nous permettre d’identifier les produits et services qui répondent le mieux à vos exigences et adapter nos messages marketing et publicitaires en conséquence.
  • Pour détecter, prévenir et répondre aux tentatives de fraude, aux atteintes à la propriété intellectuelle, aux violations de nos conditions générales, aux violations de la loi et autres utilisations inappropriées de nos ressources.
  • Pour remplir nos obligations réglementaires, législatives ou statutaires, qui changent selon la région (par exemple, directives d’ordre fiscal et juridique, ordonnances du tribunal, citations à comparaître, etc.).
  • Pour répondre aux objectifs associés à ou en lien avec les objectifs mentionnés ci-dessus.
  • Pour répondre à d’autres objectifs que nous vous communiquerons par un Avis spécifique au moment de la collecte des données ou autrement, de la manière autorisée ou exigée par la loi.

Si la loi le permet, nous pouvons associer les informations que nous collectons via nos sites à d’autres informations que nous détenons sur vous (comme des informations sur votre utilisation de nos produits et services) afin de vous offrir une expérience client cohérente et améliorée lorsque vous interagissez avec nous ou à d’autres fins établies dans la présente déclaration.


Nos bases légales pour le traitement de vos Données à caractère personnel

Conformément à la loi en vigueur, chaque traitement qui implique des Données à caractère personnel doit avoir une « base légale ». Identifier la base légale appropriée permet de garantir que les Données à caractère personnel sont utilisées conformément à la loi en vigueur.

Nos bases légales pour le traitement de vos Données à caractère personnel seront en adéquation avec l’objectif du traitement et le type de données impliquées. Nous traitons vos Données à caractère personnel lorsqu’il le faut pour :

  • L’exécution d’un contrat ou avant la conclusion d’un contrat auquel vous êtes partie prenante.
  • La poursuite des obligations légales et de conformité de notre organisation, y compris l’établissement, l’exercice ou la défense des actions en justice.
  • L’exécution des tâches pour lesquelles vous avez donné votre consentement.
  • La réalisation des tâches qui font partie de nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers.
  • La protection de vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.
  • L’exécution d’une tâche réalisée dans l’intérêt général.


Notre utilisation des Données à caractère personnel particulièrement sensibles et nos bases légales pour leur traitement

Selon votre juridiction, l’utilisation de certaines catégories spéciales de Données à caractère personnel sensibles bénéficie d’une protection légale supplémentaire et ces données ne peuvent être traitées que dans la mesure nécessaire et autorisée par la loi, ou dans des circonstances exceptionnelles.

Ces catégories spécifiques incluent les Données à caractère personnel relatives à : la santé, les données génétiques, le groupe ethnique/la race, les opinions politiques, les croyances religieuses/philosophiques, la vie/l’orientation sexuelle, l’adhésion à un syndicat, les informations concernant votre statut migratoire, les données biométriques, le casier judiciaire, les données sur les enfants, qui exigent un niveau plus élevé de protection. Dans certaines juridictions, ces Données à caractère personnel sensibles peuvent aussi inclure : le casier judiciaire, les données sur les enfants, un identifiant national (p. ex. numéro de sécurité sociale, permis de conduire, carte nationale d’identité ou numéro de passeport), la connexion au compte, le compte bancaire, le numéro de carte de crédit/débit ainsi que tout code d’accès ou de sécurité requis, le mot de passe ou les identifiants de connexion pour accéder à un compte, la géolocalisation précise.

Nous pouvons traiter ces Données à caractère personnel dans des cas limités. La base légale au traitement de ces données peut changer en fonction de la juridiction et de l’objectif du traitement : il peut s’agir de votre consentement explicite ou de l’exécution de nos obligations légales, ou pour répondre à une action en justice, ou dans l’intérêt général. Moins couramment, nous pouvons traiter ce type de données quand il s’agit de protéger vos intérêts (ou ceux d’une autre personne) et que vous êtes dans l’incapacité de donner votre consentement, ou si vous avez déjà rendu ces informations publiques.

Nous pouvons utiliser des informations sur votre état ou votre santé physique et mental(e) afin de garantir votre santé et votre sécurité lorsque vous utilisez nos services, et que nous respectons la législation applicable appropriée. Vos Données à caractère personnel sensibles ne seront pas utilisées à des fins supplémentaires incompatibles avec les objectifs répertoriés dans la présente Déclaration de confidentialité, à moins que nous ne vous communiquions ces objectifs supplémentaires au moyen d’un Avis.


Coordonnées professionnelles de contact pour la Californie

Si vous résidez dans l’État de Californie et que nous recevons vos Données à caractère personnel sous la forme de coordonnées de contact suite à des événements professionnels, par exemple dans le cadre d’un rendez-vous professionnel (échange de cartes de visite) ou lors de toute autre forme de collaboration, nous pouvons utiliser vos coordonnées de contact et professionnelles pour rester en contact avec vous. Dans cette optique, nous pouvons transférer vos coordonnées de contact dans notre base de données interne. Conformément à la loi California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par la loi California Privacy Rights Act (collectivement désignées par l’acronyme « CCPA »), vous disposez de droits à la vie privée sur vos Données à caractère personnel.

L’activité de traitement peut inclure les catégories de données suivantes :

 Le traitement de ces données repose sur nos intérêts professionnels légitimes. Nous avons un intérêt économique légitime à conserver les contacts au-delà du contexte initial et à les utiliser en interne pour nouer et développer une relation professionnelle, et rester en contact avec les parties concernées.

Ces contacts professionnels peuvent également être traités dans les communications par e-mail que nous vous adressons, puis être conservés dans des logiciels professionnels classiques, soit de manière centralisée, soit sur les appareils électroniques de nos salariés. 

Nous ne vendons ni ne partageons aucune Données à caractère personnel sur les personnes concernées/consommateurs comme cela est défini par la loi CCPA. Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons pas vendu ni « partagé » aucune Données à caractère personnel telle que définie dans la loi CCPA.


Prise de décision automatisée

La prise de décision automatisée intervient lorsqu’un système électronique utilise les Données à caractère personnel pour prendre une décision sans aucune intervention humaine.
Vous ne serez pas soumis à des décisions qui ont un impact significatif sur vous et qui reposent uniquement sur une prise de décision automatisée, à moins que nous ayons une base légale pour le faire et que nous vous en ayons informé.


Marketing

Nous pouvons vous contacter par courrier, e-mail, téléphone ou via les réseaux sociaux à propos de nos produits et services, et pour d’autres événements qui pourraient vous intéresser.

Vous avez le droit de nous demander d’arrêter le traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez faire valoir ce droit, vous pouvez cliquer sur Se désabonner en bas de l’e-mail reçu ou soumettre une demande via le lien ici.


Partage des données

Nous communiquerons vos Données à caractère personnel à des tiers ou les partagerons avec eux si cela s’avère nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie à vous, si nous avons un autre intérêt légitime à le faire ou si la loi l’exige.

Nous communiquerons vos données à des fournisseurs de services tiers de confiance. Nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers, par exemple, dans le cadre d’un transfert de nos fonctions statutaires ou à un régulateur ou si la loi l’exige.

Tous nos fournisseurs de services tiers sont tenus de prendre des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos Données à caractère personnel en fonction des risques associés, ce qui inclut des contrôles d’accès appropriés. Ils traiteront vos Données à caractère personnel selon nos instructions et seront soumis à un devoir de confidentialité. Nous exigeons de nos tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données et qu’ils les traitent dans le respect de la loi.


Transferts transfrontaliers des données

Nous pourrions être obligés de transférer vos Données à caractère personnel à l’étranger conformément à la loi en vigueur. Afin de garantir la protection adéquate des transferts internationaux de Données à caractère personnel, nous avons mis en place des mesures de sauvegarde appropriées avec les sociétés de notre groupe, les fournisseurs de services, les sous-traitants, les distributeurs, les partenaires professionnels et les agents. Nous prenons des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées et menons des évaluations des risques de l’impact des transferts, le cas échéant, pour protéger vos Données à caractère personnel et vos droits. Pour les transferts de données internationaux, nous nous conformons à la loi en vigueur, y compris en ce qui concerne les clauses de sauvegarde comme les clauses contractuelles types (CCT) si nécessaire (p. ex. pour les transferts de Données à caractère personnel de l’UE vers des pays tiers (et moyennant des garanties appropriées), conformément à l’article 46(2) du RGPD). Pour plus d’informations sur les garanties adéquates mises en place pour protéger vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via le lien Contact de la présente Déclaration de confidentialité.


Conservation des Données à caractère personnel

Nous ne conserverons vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire pour remplir le ou les objectifs à l’origine de leur collecte, ou comme la loi l’exige. Nous conservons vos Données à caractère personnel dans le respect des lois en vigueur et conformément à notre politique et notre programme relatifs à la conservation des enregistrements. Par ailleurs, nous mettons tout en œuvre pour garder nos fichiers à jour et déploierons des efforts raisonnables pour supprimer les Données à caractère personnel qui ne répondent plus aux objectifs de leur collecte.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos Données à caractère personnel de manière à ce qu’elles ne soient plus associées à vous. Dans ce cas, nous pourrons utiliser ces informations sans vous en informer.


Sécurité et protection des Données à caractère personnel

Aptiv s’engage à assurer la sécurité et la protection de vos Données à caractère personnel par un système de gouvernance, des politiques et des process, et possède des équipes de sécurité et de confidentialité dédiées chargées de gérer le risque et de mettre en place des contrôles. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos Données à caractère personnel contre les accès, les utilisations, les copies, les modifications, les divulgations, les destructions et les altérations non autorisés. Nous respectons les principes clés qui régissent la protection et la confidentialité des données lors de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel, à savoir : la responsabilité, la légalité, l’impartialité et la transparence, la limitation des données, la limitation des objectifs, la limitation du stockage, la gestion de la confidentialité, l’intégrité et la précision des Données à caractère personnel.


Droits des personnes concernées en matière de traitement des Données à caractère personnel

Conformément à la loi en vigueur, dans certains cas, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos Données à caractère personnel :

  • Le droit de solliciter l’accès à vos Données à caractère personnel.
  • Le droit de savoir comment vos données sont traitées.
  • Le droit de demander la correction ou la rectification des Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
  • Le droit de solliciter l’effacement ou la suppression de vos Données à caractère personnel.
  • Le droit de refuser le traitement de vos Données à caractère personnel.
  • Le droit de solliciter la restriction du traitement de vos Données à caractère personnel.
  • Le droit de solliciter le transfert de vos Données à caractère personnel vers une autre personne.
  • Le droit de refuser la vente de vos Données à caractère personnel.
  • Le droit à la non-discrimination pour l'exercice de vos droits.
  • Le droit de demander la communication des catégories d’informations collectées, des sources à partir desquelles elles ont été collectées, l’objectif commercial de cette collecte, les catégories de tiers avec lesquels nous les partageons, les catégories d’informations divulguées à des fins professionnelles et les catégories d’informations vendues vous concernant.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, que vous l’ayez accordé pour la collecte, le traitement ou le transfert de vos Données à caractère personnel dans un objectif particulier.


Faire valoir vos droits

Vous pouvez faire valoir vos droits par l’intermédiaire de notre formulaire en ligne ici. Dans certaines juridictions, vous pouvez également désigner un agent agréé qui se chargera d’effectuer une demande en votre nom. Le temps de réponse aux Demandes d'exercice des droits des personnes concernées dépend de votre juridiction et de la loi en vigueur. Si nous avons besoin de plus de temps pour répondre à votre demande, nous vous le ferons savoir.

Il ne vous sera demandé aucune compensation financière pour accéder à vos Données à caractère personnel (ou pour faire valoir tout autre droit). Toutefois, nous pourrons facturer des frais raisonnables si votre demande d’accès est jugée infondée ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à la demande dans de telles circonstances.

Lorsque vous faites valoir ces droits et nous soumettez une demande, nous ou nos partenaires pouvons exiger de vous des informations spécifiques pour confirmer votre identité et nous assurer que vous avez le droit d’accéder aux informations (ou pour faire valoir tout autre droit). Pour ce faire, nous vous demanderons d'authentifier votre identité via des procédures d'authentification standard. Par exemple, lorsque cela est pertinent, nous pouvons vous demander votre adresse e-mail, les numéros des commandes précédentes de produits et services, les quatre derniers chiffres d’une carte de crédit ou de débit, le numéro de compte bancaire utilisé pour réaliser l’achat ou encore la date de votre dernier achat. Nous pouvons aussi faire appel à un fournisseur de vérification tiers pour vérifier votre identité. Ces mesures s'ajoutent aux mesures de sécurité adéquates qui garantissent que vos Données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit d’y accéder.

Si vous faites valoir vos droits, nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre. Par exemple, nous ne refuserons pas de vous vendre des marchandises ou des services, nous ne vous facturerons pas les marchandises ou les services à des prix ou à des taux différents, nous ne vous refuserons pas de remises ou autres avantages, pas plus que nous ne vous imposerons de pénalités, ni ne vous fournirons ou vous proposerons des marchandises ou des services d’un niveau différent ou de moindre qualité.

Les résidents de l'état de Californie ont le droit de refuser la vente et le partage de leurs Données à caractère personnel et de limiter l'utilisation de leurs données à caractère personnel sensibles. Veuillez noter que nous ne vendons pas et ne partageons pas vos Données à caractère personnel et nous n'utilisons pas vos Données à caractère sensibles à toute autre fin supplémentaire incompatible avec les objectifs répertoriés dans la présente Déclaration de confidentialité, à moins que nous ne vous communiquions ces objectifs supplémentaires au moyen d’un Avis.


Enfants

Ce site Web n’est pas conçu pour les enfants et n’a pas pour vocation de s’adresser aux enfants. Aptiv ne recueille pas sciemment les données d’enfants. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser ce site Web.


Réclamations

Selon votre juridiction, vous avez également le droit de déposer une réclamation à tout moment auprès de votre autorité locale en charge de la supervision de la protection des données (la liste des autorités de l’EEE est disponible ici). Aptiv Global Operations Limited est une Société irlandaise et son régulateur européen de tutelle est la « Irish Data Protection Commission » située au 21 Fitzwilliam Square South, Dublin 2, D02 RD 28, Irlande, ou joignable par e-mail à l’adresse : info@dataprotection.ie.


Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette déclaration à tout moment. Nous pouvons également vous contacter de temps en temps à propos du traitement de vos Données à caractère personnel. Si vous avez des questions sur cette déclaration, veuillez soumettre une demande via le lien disponible ici.

Dernière mise à jour : 23 août 2024